/mdt/ - Contrôle Vé: édition de la réponse à la vie, l'univers et tout

Contrôle Vé: édition de la réponse à la vie, l'univers et tout (3 Réponses)

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CHAPITRE 1
Le vote de la charte éthique au Conseil Régional

Élue en décembre 2015, l'assemblée régionale d'Ile-de-France a adopté en séance du 21 janvier 2016 la Charte pour une nouvelle éthique politique en Ile-de-France, une charte d’engagements, non obligatoire, qui s’inscrit dans un contexte d’évolution de la loi vers davantage de transparence. Elle « oblige » les élus sur les principes suivants :

La création d’une commission d’éthique indépendante qui veille sur l’application de la charte, réceptionne les déclarations d’intérêts et émet des recommandations ;
L'interdiction des recrutements familiaux au sein du Conseil ou d'organismes subventionnés par le Conseil ;
L'interdiction d’occupation d’un logement régional pour soi ou un proche ;
L'obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts pour les élus de l’exécutif ;
L'obligation de se déporter en cas de potentiel conflit d’intérêt ;
Proposition de la présence de l’opposition dans toutes les instances régionales et tous les organismes dans le respect de leurs statuts ;
La diminution des indemnités en fonction des absences injustifiées ;
Division par trois du nombre de voitures de fonctions des élus ;
Limitation des les déplacements, déclaration et interdiction des cadeaux d’un montant de plus de 150 € ;
Limitation des dépenses par m² et par agent dans le budget régional ;
L'engagement des conseillers régionaux à suivre une formation sur l’élaboration et le contrôle du budget, la passation des marchés publics et l’exécution des délégations de services publics. Les formations des élu·e·s font l’objet d’une publicité sur le site Internet de la région avec le nom de l’élu(e), l’intitulé, la durée et le coût de la formation ainsi que le nom de l’organisme formateur ;
La transparence des dépenses (indemnités des élus, subventions) et des débats au sein du Conseil Régional
L'impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l'intégrité dans l'exercice du mandat de conseiller régional

Voici la répartition du vote de la charte par les groupes politiques en 2016 (source) :

Et voici les explications de votes fournies par les groupes politiques :

Le groupe Union des Démocrates et Indépendants se félicite « qu’après l’Assemblée et le Sénat, la Ville de Paris et la Région se dotent enfin d’une charte éthique attendue par nos concitoyens » ;
Le groupe Radical, Écologie Démocrate, Ecologiste s’abstient également, considérant que ses souhaits ne sont « pas totalement satisfaits » et que la « la sincérité de la démarche [n'est] pas démontrée ». À leurs yeux l'éthique est nécessaire mais la charte est teintée d'une « suspicion de populisme et de démagogie » et « pas à la hauteur ». Le groupe regrette que l’opposition n’ait pas été associée à son élaboration.
Le groupe Parti Socialiste, Républicains et Apparentés vote pour la charte et se dit dans une attitude constructive, consciente des enjeux. Il souligne que « bien que cette délibération ne nous satisfasse pas pleinement, nous sommes responsables devant les électeurs franciliens qui nous ont fait confiance. Nous espérons progresser dans ce mandat, mais votons d’ores et déjà ce premier pas » ;
Le groupe Les Républicains (LR) « se réjouit de la mise au vote de cette charte pour une nouvelle éthique politique en IDF, qui reprend les recommandations de l’association Anticor » et demande un vote au scrutin public sur le projet de délibération « dans un souci de transparence envers les Franciliens »
Le groupe Front National ne signe pas la charte car elle est pour ce groupe « inutile, illégale, redondante, démagogique » et ressemble à du « flicage » ;
Le groupe Front de Gauche s’abstient au regard du manque d’ambition sur le cumul des mandats et des conflits d’intérêts (notamment dans les Conseil d’Administrations et sur la question des jetons de présence).
Le groupe Europe Ecologie Les Verts et Apparentés précise que « le vote de cette charte est contraire à [ses] idées intrinsèques sur la déontologie, l’éthique et la transparence », et que ses membres « s’abstiendront (…) considérant les propositions insuffisantes ». Pour les écologistes cette charte ne va pas assez loin, elle est un « piège » et un sujet démagogique. A leurs yeux, l'interdiction d'occuper un logements social (article 3) serait contraire à la loi qui les attribue en fonction de plafonds de ressources, et méconnaît le principe du supplément de loyer qui sanctionne tout éventuel dépassement. En outre cela créerait une caste d’élus régionaux dont les classes modestes seraient exclues. L'article 3 a été amendé pour prendre en compte l’examen au cas par cas de ces situations devant la commission de déontologie.
Le groupe Centre et Démocrates (CD) souligne que la charte « répond aux attentes des Franciliens en matière d’exemplarité » et que ses membres sont « fiers de voter cette charte éthique dès le début du mandat ».

Enfin parmi les nombreux amendements, on peut relever les thèmes suivants :

L’anonymat des déclarations concernant les conjoints ;
L’assiduité, certains élus proposent que la publicité des agendas permette d’éviter le problème des élus emmargeant en début de séance puis quittant la séance ;
Le choix du déontologue et de son comité ;
Le temps accordé pour rendre les déclaration d’intérêt et la possibilité de permettre une discussion contradictoire avec un élu régional en cas de difficultés relevées par la Commission d’éthique régionale sur une de ces déclarations ;
La question de rendre obligatoire ou pas la déclaration d’intérêt aux directeurs des services qui ont délégation de signature.



CHAPITRE 2
Les déclarations d'intérêts des élus du Conseil Régional

Parmi les 209 élus, ceux qui ont une délégation de fonction et de signature, ont une obligation légale de transmettre leur déclaration d’intérêt et de patrimoine notamment via le comité éthique à la HATVP (celles ci sont visibles en ligne). Pour les autres, c’est selon leur bon vouloir.

Tous les élus qui en avaient l’obligation ont transmis leur déclarations d’intérêts et de patrimoine à la HATVP ;
Aucun élu Front National n’a déposé de déclaration d’intérêt et d’attestation de logement social ;
Aucun élu Front de Gauche n’a déposé intégralement les deux documents
Les ex-élus du groupe Europe Ecologie les verts ont transmis leur déclarations d’intérêts mais non intégralement leur attestation d’habitation de logement social

Les déclarations d’intérêts non intégrales ne comportent pas les activités du conjoint, partenaire ou concubin. Les attestations de logement social non intégrales indiquent qu’ils n’habitent pas un logement social régional, ou uniquement la phrase suivante : « respecte la loi ».

2 .

Acrimonie en ce moment :
https://youtu.be/xDQkCqJDHo4?t=39

3 .

Acrimonie en ce moment:
https://youtu.be/ylfQmm7tNGw

4 .

Umarell (prononcé : [umaˈrɛl] ; revisitation moderne du mot dialecte bolognais umarèl [umaˈrɛːl]) est un terme populaire à Bologne décrivant spécifiquement les hommes à l'âge de la retraite, qui passent le temps à regarder les chantiers de construction, en particulier les travaux routiers, et ayant comme postures caractéristiques leurs mains jointes dans le dos et la fourniture de conseils non-sollicités concernant les travaux1.
Styles : Acrimonie Nuit